div_2020_04_09_a291
LU
LU
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.
Art. 1 — Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion par l’Arménie.
Apri la fonte ufficiale
N° 291 du 15 avril 2020
Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
1996 - Adhésion par l’Arménie.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 9
avril 2020, l’Arménie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
er juillet 2020, conformément au deuxième paragraphe sous (c) de l’article XIV de l’accord.