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Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.

N° 129 du 10 mars 2020

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25

octobre 1980 - Désignation d’autorité par la Norvège.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du 26

février 2020, la Norvège a désigné à compter du 1

er mars 2020 l’autorité suivante pour exercer les fonctions

d’autorité centrale

Direction norvégienne de l’Enfance, de la Jeunesse et des Affaires familiales.

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