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Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

N° 99 du 25 février 2020

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des

avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à

Nagoya, le 29 octobre 2010 - Ratification par la Grèce.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 février

2020, la Grèce a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 14 mai

2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.

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