div_2020_02_12_a85
LU
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les Bahamas.
Apri la fonte ufficiale
N° 85 du 18 février 2020
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Adhésion par les
Bahamas.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 février
2020, les Bahamas ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 12 mai 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.