Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par la Croatie.

N° 70 du 14 février 2020

Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion par la Croatie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 février

2020, la Croatie a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 8 mars 2020, conformément à l’article 29 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, la Croatie a émis la réserve et la notification suivantes

Réserve (Traduction) (Original : Anglais et Croate)

Conformément au paragraphe 1 de l’article 2 de la convention, la République de Croatie exclut l’annexe 1

de l’application de la convention.

Notification (Traduction) (Original : Anglais)

Conformément au paragraphe 3 de l’annexe 4 de la convention, la République de Croatie notifie par la

présente que les lettres distinctives sélectionnées par la République de Croatie sont « HR ».