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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.
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N° 75 du 14 février 2020
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985
- Dénonciation par les Pays-Bas.
Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2020, les Pays-Bas ont dénoncé
la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er septembre 2020.