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Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
Art. 1 — Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la Macédoine du Nord.
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N° 8 du 7 janvier 2020
Convention sur la réduction des cas d’apatridie, faite à New York, le 30 août 1961 - Adhésion par la
Macédoine du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 janvier
2020, la Macédoine du Nord a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 2 avril 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la convention.