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Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
Art. 1 — Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la République de Corée.
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N° 808 du 2 décembre 2019
Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto, le 10 octobre 2013 - Ratification par la
République de Corée.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22
novembre 2019, la République de Corée a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à
l’égard de cet État le 20 février 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.