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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par la Suisse.

N° 793 du 27 novembre 2019

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature à Strasbourg, le 19 août 1985

- Dénonciation par la Suisse.

Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 21 novembre 2019,

la Suisse a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1

er juin 2020.

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