Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 676 du 10 octobre 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Nouvelle-Zélande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 octobre

2019, la Nouvelle-Zélande a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 1

er janvier 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

Nouvelle-Zélande : Exclusion territoriale à l’égard des Tokélaou

(Traduction) (Original : anglais)

…conformément au statut constitutionnel des Tokélaou et compte tenu de l’engagement du Gouvernement

néo-zélandais à œuvrer à l’avènement de l’autonomie des Tokélaou par un acte d’autodétermination

conformément à la Charte des Nations Unies, la ratification de cet amendement par la Nouvelle-Zélande ne

s’appliquera aux Tokélaou que lorsque le Gouvernement néo-zélandais aura déposé une déclaration à ce

sujet auprès du dépositaire à la suite d’une consultation appropriée avec ce territoire…