Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

N° 673 du 9 octobre 2019

Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des

avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à

Nagoya, le 29 octobre 2010 - Adhésion par les Tonga.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 octobre

2019, les Tonga ont adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er janvier 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.