div_2019_09_27_a657
LU
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.
Apri la fonte ufficiale
N° 657 du 3 octobre 2019
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Adhésion par les Maldives.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27
septembre 2019, les Maldives ont adhéré au traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet
État le 26 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.