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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.
Art. 1 — Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.
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N° 662 du 3 octobre 2019
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite
à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par la Grenade.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26
septembre 2019, la Grenade a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard
de cet État le 26 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.