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Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai 1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

N° 600 du 11 septembre 2019

Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des

enfants et le rétablissement de la garde des enfants, ouverte à la signature, à Luxembourg, le 20 mai

1980 - Désignation d’autorité par le Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe que le Danemark a procédé à la

mise à jour suivante des informations relatives à l’autorité centrale en vertu de l’article 2 de la convention

désignée ci-dessus

Ministère de l’Enfance et des Affaires sociales

Holmens Kanal 22

DK-1060 COPENHAGEN K

Téléphone : +45 33 92 93 00

Fax : +45 33 11 00 50

Email : sm@sm.dk

Internet : http://www.boernebortfoerelse.dk/ et www.sm.dk

Contacts directs

Mme Kristine Kirkegaard, conseiller juridique

Tél. +45 41 85 11 97 ; E-mail : krkk@sm.dk

Mme Bolette Sallerup, conseiller juridique

Tél. +45 41 85 10 86 ; E-mail : bosa@sm.dk

Mme Christine Hulthin Efland, conseiller juridique

Tél. +45 41 85 10 58 ; E-mail : chue@sm.dk

Mme Liv Faden, conseiller juridique

Tél. +45 25 83 64 02 ; E-mail : lifa@sm.dk

Date d’effet de la déclaration : 27 août 2019.

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