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Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.
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Testo normativo (1 Articoli)
Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.
Apri la fonte ufficiale
N° 605 du 16 septembre 2019
Convention entre le Ministre de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg et le Préfet de la zone de
défense et de sécurité Est de la République française relative à l’assistance et aux secours en zone
frontalière, faite à Esch-sur-Alzette, le 25 juin 2019 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, (Arrêté grand-ducal du
12 juillet 2019, Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 507 du 17 juillet 2019, ayant
été remplies le 9 septembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le
er novembre 2019, conformément au paragraphe 1 de l’article 12 de la présente convention.