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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.
Art. 1 — Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.
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N° 646 du 2 octobre 2019
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,
signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
6 septembre 2019, le Cuba a désigné l’autorité nationale suivante en vertu de l’article 23 de la convention
désignée ci-dessus
Directeur des relations internationales
Ministère de Justice