Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 586 du 4 septembre 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par les Îles Cook.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 août

2019, les Îles Cook ont accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 20 novembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.