div_2019_08_07_a584
LU
LU
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.
Apri la fonte ufficiale
N° 584 du 4 septembre 2019
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par le Royaume de Bahreïn.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la Fédération de Russie qu’en date du 7 août 2019, le
Royaume de Bahreïn a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet État à la
même date, soit le 7 août 2019, conformément à l’alinéa 4 de l’article XIV du traité.