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Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.
Art. 1 — Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.
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N° 333 du 20 mai 2019
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à
New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 mai
2019, Dominique a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 12 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 19 de la convention.