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Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

N° 331 du 20 mai 2019

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ouverte à la signature

à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par les Palaos.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 mai

2019, les Palaos ont adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 12 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 38 de la convention.

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