Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Gabon.

N° 330 du 20 mai 2019

Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, signé à Palerme, le 12 décembre

2000, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

signée à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Gabon.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 mai

2019, le Gabon a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9

juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du protocole.