Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et déclaration par la Thaïlande.

N° 309 du 10 mai 2019

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification et déclaration par la Thaïlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mai

2019, la Thaïlande a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.

Dans le contexte de sa ratification, la Thaïlande a par ailleurs fait la déclaration suivante

« Le Gouvernement du Royaume de Thaïlande […] déclare que, conformément au paragraphe 2 de l’article

23 de la convention, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par le paragraphe 1 du même article. »