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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

N° 289 du 2 mai 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12

avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant

été remplies le 25 avril 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1

er juin

2019, conformément à l’article 25 du présent accord.

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