Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 290 du 2 mai 2019

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23

avril 2019, le Monténégro a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 22 juillet 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.