Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.

N° 200 du 26 mars 2019

Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et

au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du

Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 6

juin 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 478 du 12 juin 2018), ayant été

remplies le 19 mars 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1

er avril

2019, conformément à l’article 10 du présent accord.