Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Montréal, le 16 septembre 1987 - Adhésion par la Palestine.

N° 195 du 26 mars 2019

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à

Montréal, le 16 septembre 1987 - Adhésion par la Palestine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

18 mars 2019, la Palestine a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de la

Palestine le 16 juin 2019, conformément au paragraphe 3 de l’article 16 du protocole.