Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.

N° 97 du 1 mars 2019

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la signature

à New York, le 14 septembre 2005 - Ratification par le Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

13 février 2019, le Monténégro a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 15 mars 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.