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Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.
Art. 1 — Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.
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N° 80 du 20 février 2019
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, fait à Londres, Moscou
et Washington, le 27 janvier 1967 - Ratification par la Slovénie.
Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
qu’en date du 8 février 2019, la Slovénie a adhéré au traité désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à
l’égard de cet État à la même date, soit le 8 février 2019, conformément à l’article XIV, paragraphe 4, du traité.