Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par les Philippines.

N° 25 du 23 janvier 2019

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -

Ratification par les Philippines.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 janvier

2019, les Philippines ont ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 1

er juillet 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.