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Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
Art. 1 — Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
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N° 77 du 20 février 2019
Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et son Règlement, faits
à Washington le 2 décembre 1946 - Retrait par le Japon.
Il résulte d’une notification du Département d’État des États-Unis qu’en date du 26 décembre 2018, le Japon
a notifié son retrait de la convention et du règlement désignés ci-dessus, action qui prendra effet pour cet
État le 30 juin 2019, conformément à l’article XI de la convention.