Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

N° 1156 du 19 décembre 2018

Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion

des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1

er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Acceptation

par la République de Moldova.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

10 décembre 2018, la République de Moldova a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en

vigueur à l’égard de cet État le 10 mars 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.