Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

N° 1025 du 12 novembre 2018

Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion

des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1

er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Ratification

par la Grèce.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2

novembre 2018, la Grèce a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

État le 31 janvier 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.