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Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.
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Testo normativo (1 Articoli)
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.
Art. 1 — Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.
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N° 1021 du 12 novembre 2018
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets
TIR (Convention TIR), conclue à Genève, le 14 novembre 1975 - Adhésion par l’Argentine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31
octobre 2018, l’Argentine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 30 avril 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 53 de la convention.