Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 909 du 5 octobre 2018

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Acceptation par la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27

septembre 2018, la République tchèque a accepté l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 1

er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.