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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
Art. 1 — Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
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N° 903 du 5 octobre 2018
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants
dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 - Adhésion par le Soudan du Sud.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général des Nations Unies qu’en date du 27 septembre 2018, le
Soudan du Sud a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27
octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 10 du protocole.