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Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.
Art. 1 — Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Ratification par la République arabe syrienne.
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N° 940 du 11 octobre 2018
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986
- Ratification par la République arabe syrienne.
Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en
date du 17 septembre 2018, la République arabe syrienne a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui
entrera en vigueur à l’égard de cet État le 17 octobre 2018, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de
la convention.