Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses annexes, à savoir

N° 962 du 19 octobre 2018

Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l’Énergie, signé à Lisbonne, le 17 décembre

1994 et ses annexes, à savoir

Annexe 1 : Le Traité sur la Charte de l’Énergie.

Annexe 2 : Les Décisions relatives à la Charte Européenne de l’Énergie.

Annexe 3 : Le Protocole de la Charte de l’Énergie sur l’efficacité énergétique et les aspects

environnementaux connexes.

- Adhésion par le Royaume Hachémite de Jordanie aux Annexes 1 et 3.

Il résulte d’une notification du Gouvernement portugais qu’en date du 12 septembre 2018, le Royaume

Hachémite de Jordanie a adhéré aux Annexes 1 et 3 désignées ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard

de cet État le 11 décembre 2018.