Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification par la Namibie.

N° 785 du 7 septembre 2018

Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature, à Oslo, le 3 décembre 2008 -

Ratification par la Namibie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 31 août

2018, la Namibie a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

er février 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.