Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

N° 867 du 21 septembre 2018

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des

déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 - Adhésion par la République du Paraguay.

Il résulte d’une notification du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique qu’en date

du 16 août 2018, la République du Paraguay a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera

en vigueur à l’égard de cet État le 14 novembre 2018, conformément à l’article 40, paragraphe 2, de la

convention.