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Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration par le Suriname.

N° 696 du 17 août 2018

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Adhésion et déclaration

par le Suriname.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 août

2018, le Suriname a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 31 octobre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion à la convention désignée ci-dessus, le Suriname a fait la déclaration

suivante

« ... conformément au paragraphe 5 de l’article 30 de la Convention de Minamata, [...] tout amendement à

une annexe à la convention n’entrera en vigueur pour la République du Suriname qu’après son dépôt de son

instrument de ratification, d’acceptation, d'approbation ou d'adhésion à celui-ci. »

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