Legislator Giurisprudenza & Legislazione
div_2018_07_12_a598 LU

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Colombie.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Apri la fonte ufficiale Versione Markdown leggibile dalle macchine (.md)

Testo normativo (1 Articoli)

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par la Colombie.

N° 598 du 19 juillet 2018

Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris le 12 décembre 2015 - Ratification par

la Colombie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet

2018, la Colombie a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11 août

2018, conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.

Ti chiedi come si applica questa disposizione alla tua fattispecie?

Analizza questa norma insieme alla giurisprudenza, ai commentari e alle disposizioni correlate in Legislator AI.

Apri in Legislator →