LU
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.
Testo normativo (1 Articoli)
N° 593 du 16 juillet 2018
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,
signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Ratification et désignation d’autorités par le Bénin.
Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du
28 juin 2018, le Bénin a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État
le 1
er octobre 2018, conformément à l’article 46, deuxième paragraphe, sous a, de la convention.
Dans le contexte de sa ratification, le Bénin a par ailleurs désigné les autorités suivantes
Autorité compétente
Ministre des Affaires sociales et de la microfinance
Autorité centrale
Ministre des Affaires sociales et de la microfinance