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Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.
Art. 1 — Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Approbation par l’Union européenne.
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N° 574 du 10 juillet 2018
Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai
2005 - Approbation par l’Union européenne.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 juin 2018, l’Union
européenne a approuvé la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de l’Union
européenne le 1
er octobre 2018.