Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

N° 510 du 22 juin 2018

Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages

découlant de leur utilisation, relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le

29 octobre 2010 - Ratification par les Palaos.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 juin

2018, les Palaos ont ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 11

septembre 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article 33 du protocole.