div_2018_06_07_a555
LU
LU
Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
Art. 1 — Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988), faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
Apri la fonte ufficiale
N° 555 du 4 juillet 2018
Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 1988),
faite à Strasbourg, le 4 novembre 1988 - Dénonciation par le Luxembourg.
En date du 7 juin 2018, le Luxembourg a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er juillet
2019, conformément à l’article 19 de ladite convention.