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Accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
Art. 1 — Accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures d’éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
Apri la fonte ufficiale
N° 416 du 29 mai 2018
Accord d’exécution relatif à la coopération, à l’accompagnement et au soutien lors de mesures
d’éloignement sur le territoire des pays Benelux, fait à Bruxelles, le 16 juin 2016 - Entrée en vigueur
entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique.
Il résulte d’une notification du Secrétariat général de l’Union Benelux que l’Accord d’exécution désigné ci-
dessus entrera en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en date du 1
er
juillet 2018, conformément à l’article 12, paragraphe 4, de l’accord d’exécution.