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Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion par le Monténégro.
1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
Testo normativo (1 Articoli)
Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion par le Monténégro.
Art. 1 — Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Adhésion par le Monténégro.
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N° 485 du 13 juin 2018
Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969
- Adhésion par le Monténégro.
Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en
date du 18 mai 2018, le Monténégro a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard
de cet État à la même date, soit le 18 mai 2018, conformément à l’article XI, paragraphe 4, lettre b, de l’accord.