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Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

1 Articoli / Disposizioni · Lussemburgo
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Testo normativo (1 Articoli)

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

N° 436 du 30 mai 2018

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, conclu à

Vienne, le 8 avril 1979 - Adhésion par la Palestine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17 mai

2018, la Palestine a adhéré à l’acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de la Palestine en

date du 17 mai 2018, conformément à l’alinéa c) du paragraphe 2 de l’article 25 de l’acte.

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