Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la Palestine.

N° 422 du 29 mai 2018

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des

armes chimiques et sur leur destruction, conclue à Genève, le 3 septembre 1992 - Adhésion par la

Palestine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 17

mai 2018, la Palestine a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de la

Palestine le 16 juin 2018, conformément au paragraphe 2 de l’article XXI de la convention.