Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 - Désignation de conciliateur et d’arbitre par l’Argentine.

N° 281 du 24 avril 2018

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conclue à Montego Bay, le 10 décembre 1982 -

Désignation de conciliateur et d’arbitre par l’Argentine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 mars

2018, l’Argentine a procédé à la désignation suivante de conciliateur et d’arbitre en vertu respectivement de

l’article 2 de l’Annexe V et de l’article 2 de l’Annexe VII de la convention désignée ci-dessus

Conciliateur et arbitre

Ministre Mario J.A. Oyarzábal, Conseiller juridique du Ministère des relations extérieures et du culte de la

République argentine et professeur de droit à l’Université de La Plata

Retrait à titre de conciliateur et d’arbitre

Ambassadeur Horacio Adolfo Basabe